Checkers

SCI BAYARD

Active
Siren380 924 621Société civile60600 ClermontCréée le 28 février 1991

Documents
Capital social
15,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 924 621, SCI BAYARD est une société civile créée le 28 février 1991. Elle est domiciliée 12 RUE 12 rue de Villers Catenoy, 60600 Clermont. Son activité principale relève du code NAF 703C. Elle est dirigée par JEAN GODART, gérant.

Fiche d'identité de SCI BAYARD

Dénomination
SCI BAYARD
SIREN
380 924 621
SIRET (siège)
380 924 621 00010
N° TVA intracommunautaire
FR94380924621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 924 621
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
703C
Date de création
28 février 1991
Siège social
12 RUE 12 rue de Villers Catenoy , 60600, Clermont
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BAYARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAYARD

JG

JEAN GODART

Gérant

Depuis la création (28 février 1991) · 35 ans

Établissements de SCI BAYARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 60600 ClermontSiègeFermé

    380 924 621 00010 · ouvert le 28 février 1991 · NAF 703C

Documents juridiques de SCI BAYARD

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI BAYARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAYARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAYARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BAYARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1991

Questions fréquentes sur SCI BAYARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BAYARD ?

Le numéro SIREN de SCI BAYARD est 380 924 621. Le SIRET de son siège social est 380 924 621 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94380924621.

Qui dirige SCI BAYARD ?

SCI BAYARD est dirigée par JEAN GODART, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BAYARD ?

Le siège social de SCI BAYARD est situé 12 RUE 12 rue de Villers Catenoy, 60600 Clermont.

SCI BAYARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAYARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAYARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYARD.