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SCI BAYARD

Active
Siren389 242 421Société civile69002 LYONCréée le 18 novembre 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
230 k€

SCI BAYARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 1992, identifiée par le SIREN 389 242 421. Son siège social est situé 2 rue Childebert, 69002 Lyon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL HASSOUN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BAYARD

Dénomination
SCI BAYARD
SIREN
389 242 421
SIRET (siège)
389 242 421 00037
N° TVA intracommunautaire
FR50389242421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 242 421
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
230 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 novembre 1992
Siège social
2 RUE CHILDEBERT, 69002, LYON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BAYARD

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers

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Finances de SCI BAYARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BAYARD

MH

MICHEL HASSOUN

Gérant

Établissements de SCI BAYARD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69002 LYONSiègeActif

    389 242 421 00037 · ouvert le 18 octobre 1992 · NAF 6820B

  • 69001 LYONFermé

    389 242 421 00011 · ouvert le 28 octobre 1992 · NAF 702A

  • 69007 LYONFermé

    389 242 421 00029 · ouvert le 29 octobre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BAYARD

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2011

  • Acte

Dépôt du 16 août 2011

  • Acte

Dépôt du 16 août 2011

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1993

  • Acte

Conformité de SCI BAYARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAYARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAYARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BAYARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    HASSOUN Michel nom d'usage : HASSOUN devient gérant. COMBES Marie-Josèphe nom d'usage : HASSOUN n'est plus gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1992

Questions fréquentes sur SCI BAYARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BAYARD ?

Le numéro SIREN de SCI BAYARD est 389 242 421. Le SIRET de son siège social est 389 242 421 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50389242421.

Qui dirige SCI BAYARD ?

SCI BAYARD est dirigée par MICHEL HASSOUN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BAYARD ?

Le siège social de SCI BAYARD est situé 2 rue Childebert, 69002 Lyon.

SCI BAYARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAYARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAYARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYARD.

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