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SCI BAYARD

Active
Siren389 505 108SCI08000 CHARLEVILLE-MEZIERESCréée le 14 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
55,2 k€
Effectif
Non publié

SCI BAYARD est une SCI immatriculée le 14 décembre 1992 sous le numéro SIREN 389 505 108. Elle est domiciliée 13 rue de la Poste, 08000 Charleville-Mezieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BEATRICE GRANGER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BAYARD

Dénomination
SCI BAYARD
SIREN
389 505 108
SIRET (siège)
389 505 108 00024
N° TVA intracommunautaire
FR83389505108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 505 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
55 186,54 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 1992
Siège social
13 RUE DE LA POSTE, 08000, CHARLEVILLE-MEZIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BAYARD

Acquisition d'immeubles.

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Finances de SCI BAYARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAYARD

BG

BEATRICE GRANGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

CP

CLEMENT PIRET

Associé indéfiniment responsable

JP

JULIEN PIRET

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

JR

Joël Michel Roud,

Gérant associé en nom · jusqu'à septembre 2023

PP

Pascal Jean Marcel Piret,

Gérant · jusqu'à septembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BAYARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESSiègeActif

    389 505 108 00024 · ouvert le 06 janvier 2023 · NAF 6820B

  • 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESFermé

    389 505 108 00016 · ouvert le 14 décembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAYARD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 05 février 2013

  • Acte

Dépôt du 10 août 2004

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAYARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAYARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAYARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAYARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAYARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAYARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

    Gérant associé en nom partant : Roud, Joël Michel ; Gérant partant : Piret, Pascal Jean Marcel ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Granger, Béatrice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    modification du Gérant associé en nom Roud, Joël Michel

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCI BAYARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BAYARD ?

Le numéro SIREN de SCI BAYARD est 389 505 108. Le SIRET de son siège social est 389 505 108 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83389505108.

Qui dirige SCI BAYARD ?

SCI BAYARD est dirigée par BEATRICE GRANGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAYARD ?

Le siège social de SCI BAYARD est situé 13 rue de la Poste, 08000 Charleville-Mezieres.

SCI BAYARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAYARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAYARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYARD.

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