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SCI BAYARD

Active
Siren408 223 964SCI08000 CHARLEVILLE-MEZIERESCréée le 08 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BAYARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 223 964. Son siège social est situé 16 rue Bayard, 08000 Charleville-Mezieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ISABELLE CHARLIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAYARD

Dénomination
SCI BAYARD
SIREN
408 223 964
SIRET (siège)
408 223 964 00029
N° TVA intracommunautaire
FR53408223964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 223 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juillet 1996
Siège social
16 RUE BAYARD, 08000, CHARLEVILLE-MEZIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BAYARD

Achat et gestion de tous immeubles.

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Finances de SCI BAYARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAYARD

IC

ISABELLE CHARLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

S

Senechal

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à mars 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BAYARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESSiègeActif

    408 223 964 00029 · ouvert le 05 février 2021 · NAF 6820B

  • 08800 LES HAUTES-RIVIERESFermé

    408 223 964 00011 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAYARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAYARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAYARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAYARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAYARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAYARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAYARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Senechal, nom d'usage : Charlier, Françoise Juliette Jeanne ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Charlier, Isabelle

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI BAYARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BAYARD ?

Le numéro SIREN de SCI BAYARD est 408 223 964. Le SIRET de son siège social est 408 223 964 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53408223964.

Qui dirige SCI BAYARD ?

SCI BAYARD est dirigée par ISABELLE CHARLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI BAYARD ?

Le siège social de SCI BAYARD est situé 16 rue Bayard, 08000 Charleville-Mezieres.

SCI BAYARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAYARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAYARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYARD.

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