CheckersLiquidations

SCI BAYARD

Active
Siren409 102 506SCI73000 CHAMBERYCréée le 26 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 102 506, SCI BAYARD est une SCI créée le 26 septembre 1996. Elle est domiciliée 397 av du Grand Verger, 73000 Chambery. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUES LACROIX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAYARD

Dénomination
SCI BAYARD
SIREN
409 102 506
SIRET (siège)
409 102 506 00022
N° TVA intracommunautaire
FR92409102506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 102 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 septembre 1996
Siège social
397 AV DU GRAND VERGER, 73000, CHAMBERY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BAYARD

La propriété de tous immeubles qui pourraient être soit acquis, soit construits par la société ainsi que la gestion.

Finances de SCI BAYARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAYARD

JL

JACQUES LACROIX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 1996) · 30 ans

LL

LAURENT-XAVIER LACROIX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 1996) · 30 ans

CL

CELINE LACROIX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 1996) · 30 ans

BT

BRIGITTE THERON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI BAYARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73000 CHAMBERYSiègeActif

    409 102 506 00022 · ouvert le 26 septembre 2018 · NAF 6820B

  • 73000 CHAMBERYFermé

    409 102 506 00014 · ouvert le 14 septembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BAYARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAYARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAYARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAYARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAYARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAYARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAYARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 1996

Questions fréquentes sur SCI BAYARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BAYARD ?

Le numéro SIREN de SCI BAYARD est 409 102 506. Le SIRET de son siège social est 409 102 506 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92409102506.

Qui dirige SCI BAYARD ?

SCI BAYARD est dirigée par JACQUES LACROIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAYARD ?

Le siège social de SCI BAYARD est situé 397 av du Grand Verger, 73000 Chambery.

SCI BAYARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAYARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAYARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYARD.

Entreprises similaires

Même activité à Chambery

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chambery

Entreprises du même secteur à Chambery

Entreprises à Chambery

Toutes les entreprises à Chambery