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SCI BAYARD

Active
Siren428 459 663Société civile75016 PARISCréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,2 k€
Effectif
Non publié

SCI BAYARD est une société civile immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 428 459 663. Elle est domiciliée 15 B bd Jules Sandeau, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOROTHY Kac exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAYARD

Dénomination
SCI BAYARD
SIREN
428 459 663
SIRET (siège)
428 459 663 00038
N° TVA intracommunautaire
FR88428459663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 459 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 214,08 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
15 B BD JULES SANDEAU, 75016, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BAYARD

L'acquisition, la gestion, la mise en valeur, la location, la prise à bail de tous immeubles à usage civil, industriel ou commercial.

Finances de SCI BAYARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAYARD

BC

BRUNO Calvo

Autre

BC

BARBARA Calvo

Autre

GK

GREGORY Katz

Autre

FB

FREDERICK Benichou

Autre

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2022

DK

DOROTHY Kac

Gérant

HK

HELENE Kac

Gérant

NK

NICOLE Kac

Gérant

LT

LESLIE Tedgui

Autre

P

PRONY

Autre

Anciens dirigeants (1)

K

Kac

nomination du Gérant · de septembre 2016 à mai 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BAYARD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    428 459 663 00038 · ouvert le 28 mars 1957 · NAF 6820B

  • 75007 PARISFermé

    428 459 663 00012 · ouvert le 28 mars 1957 · NAF 6820B

  • 75015 PARISFermé

    428 459 663 00020 · ouvert le 28 mars 1957 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAYARD

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 25 août 2016

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAYARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAYARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAYARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAYARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAYARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAYARD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    nomination du Gérant : Benichou, Frédérick

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Gérant : Kac, nom d'usage : Benichou, Dorothy, nomination du Gérant : Kac, nom d'usage : Tedgui, Hélène Annie, nomination du Gérant : Kac, nom d'usage : Kac-Ohana, Nicole, modification de l'Associé Szternblitz Veuve Kac, Esther

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI BAYARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BAYARD ?

Le numéro SIREN de SCI BAYARD est 428 459 663. Le SIRET de son siège social est 428 459 663 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88428459663.

Qui dirige SCI BAYARD ?

SCI BAYARD est dirigée par DOROTHY Kac, gérant. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAYARD ?

Le siège social de SCI BAYARD est situé 15 B bd Jules Sandeau, 75016 Paris.

SCI BAYARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAYARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAYARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYARD.

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