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SCI BAYARD

Active
Siren451 059 075SCI64600 AngletCréée le 19 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BAYARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2019, identifiée par le SIREN 451 059 075. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE du Pastissé Résidence "Les terrasses du Quintaou", 64600 Anglet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE BERTHUEL-BONNES en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI BAYARD

Dénomination
SCI BAYARD
SIREN
451 059 075
SIRET (siège)
451 059 075 00049
N° TVA intracommunautaire
FR77451059075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 059 075
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 2019
Siège social
4 RUE du Pastissé Résidence "Les terrasses du Quintaou", 64600, Anglet
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI BAYARD

Acquisition immobilière.

Finances de SCI BAYARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAYARD

PB

PIERRE BERTHUEL-BONNES

Autre

Depuis la création (19 mars 2019) · 7 ans

TB

THOMAS BERTHUEL-BONNES

Autre

Depuis la création (19 mars 2019) · 7 ans

EB

ERIC BERTHUEL-BONNES

Autre

Depuis la création (19 mars 2019) · 7 ans

CR

CATHERINE RUL

Autre

Depuis la création (19 mars 2019) · 7 ans

Établissements de SCI BAYARD

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 64600 AngletSiègeActif

    451 059 075 00049 · ouvert le 05 novembre 2025 · NAF 6820B

  • 65300 LANNEMEZANFermé

    451 059 075 00015 · ouvert le 18 novembre 2003 · NAF 6820B

  • 31000 TOULOUSEFermé

    451 059 075 00023 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 6820B

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONFermé

    451 059 075 00031 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAYARD

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 19 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 21 août 2014

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAYARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAYARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAYARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAYARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAYARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAYARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Immatriculée le 2025-12-09 · Début d'activité : 2025-11-05

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2019

Questions fréquentes sur SCI BAYARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BAYARD ?

Le numéro SIREN de SCI BAYARD est 451 059 075. Le SIRET de son siège social est 451 059 075 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77451059075.

Qui dirige SCI BAYARD ?

SCI BAYARD est dirigée par PIERRE BERTHUEL-BONNES, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAYARD ?

Le siège social de SCI BAYARD est situé 4 RUE du Pastissé Résidence "Les terrasses du Quintaou", 64600 Anglet.

SCI BAYARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAYARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAYARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYARD.

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