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SCI BAYARD

Active
Siren519 086 342SCI59200 TOURCOINGCréée le 24 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BAYARD est une SCI immatriculée le 24 décembre 2009 sous le numéro SIREN 519 086 342. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Chanzy, 59200 Tourcoing. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LIVIO MANCINI, gérant.

Fiche d'identité de SCI BAYARD

Dénomination
SCI BAYARD
SIREN
519 086 342
SIRET (siège)
519 086 342 00010
N° TVA intracommunautaire
FR86519086342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 086 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 décembre 2009
Siège social
6 RUE CHANZY, 59200, TOURCOING
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAYARD

Acquisition, gestion et administration de biens immobiliers

Finances de SCI BAYARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAYARD

JB

JEAN-PIERRE BOUNHOURE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2009) · 16 ans

JH

JAMILA HASNAOUI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2009) · 16 ans

LM

LIVIO MANCINI

Gérant

Depuis la création (24 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI BAYARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59200 TOURCOINGSiègeActif

    519 086 342 00010 · ouvert le 14 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAYARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAYARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAYARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAYARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAYARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAYARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAYARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-24 · Début d'activité : 2009-12-14

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI BAYARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BAYARD ?

Le numéro SIREN de SCI BAYARD est 519 086 342. Le SIRET de son siège social est 519 086 342 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86519086342.

Qui dirige SCI BAYARD ?

SCI BAYARD est dirigée par LIVIO MANCINI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAYARD ?

Le siège social de SCI BAYARD est situé 6 rue Chanzy, 59200 Tourcoing.

SCI BAYARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAYARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAYARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYARD.

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