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SCI BAYARD

Active
Siren532 414 869Société civile01500 CHATEAU-GAILLARDCréée le 17 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI BAYARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2011, identifiée par le SIREN 532 414 869. Le siège social de l'entreprise se trouve 700 rue de la Outarde, 01500 Chateau-Gaillard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ERKAN BAYAR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BAYARD

Dénomination
SCI BAYARD
SIREN
532 414 869
SIRET (siège)
532 414 869 00026
N° TVA intracommunautaire
FR36532414869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 414 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mai 2011
Siège social
700 RUE DE LA OUTARDE, 01500, CHATEAU-GAILLARD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BAYARD

L'acquisition de tous immeubles, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers.

Finances de SCI BAYARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAYARD

EB

ERKAN BAYAR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2011) · 15 ans

CB

COSKUN BAYAR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2011) · 15 ans

Établissements de SCI BAYARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01500 CHATEAU-GAILLARDSiègeActif

    532 414 869 00026 · ouvert le 31 décembre 2021 · NAF 6820B

  • 39360 CHASSAL-MOLINGESFermé

    532 414 869 00018 · ouvert le 22 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAYARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2022

  • Acte

Dépôt du 08 août 2022

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAYARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAYARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAYARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAYARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAYARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAYARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculée le 2022-08-08 · Début d'activité : 2021-12-31

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-22

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2011

Questions fréquentes sur SCI BAYARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BAYARD ?

Le numéro SIREN de SCI BAYARD est 532 414 869. Le SIRET de son siège social est 532 414 869 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36532414869.

Qui dirige SCI BAYARD ?

SCI BAYARD est dirigée par ERKAN BAYAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAYARD ?

Le siège social de SCI BAYARD est situé 700 rue de la Outarde, 01500 Chateau-Gaillard.

SCI BAYARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAYARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAYARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYARD.

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