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SCI BAYART

Fermée
Siren399 357 839SCI59200 TOURCOINGRadiée le 31 mai 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 357 839, SCI BAYART est une SCI créée le 26 décembre 1994. Elle est domiciliée 99 rue de Roubaix, 59200 Tourcoing. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-PIERRE NIVESSE, gérant. La radiation de SCI BAYART date du 31 mai 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI BAYART

Dénomination
SCI BAYART
SIREN
399 357 839
SIRET (siège)
399 357 839 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48399357839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 357 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 décembre 1994
Date de radiation
31 mai 2021
Siège social
99 RUE DE ROUBAIX, 59200, TOURCOING
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI BAYART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BAYART

JN

JEAN-PIERRE NIVESSE

Gérant

Depuis la création (26 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI BAYART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59200 TOURCOINGSiègeFermé

    399 357 839 00014 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAYART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 1994

  • Acte

Conformité de SCI BAYART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BAYART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BAYART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

    Date d'effet : 31 mai 2021

Questions fréquentes sur SCI BAYART

Quel est le numéro SIREN de SCI BAYART ?

Le numéro SIREN de SCI BAYART est 399 357 839. Le SIRET de son siège social est 399 357 839 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48399357839.

Qui dirige SCI BAYART ?

SCI BAYART est dirigée par JEAN-PIERRE NIVESSE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BAYART ?

Le siège social de SCI BAYART est situé 99 rue de Roubaix, 59200 Tourcoing.

SCI BAYART est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BAYART n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mai 2021.

SCI BAYART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYART.

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