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SCI BAYART

Active
Siren531 226 181SCI80450 CAMONCréée le 23 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 226 181, SCI BAYART est une SCI créée le 23 mars 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 558 rue Roger Salengro, 80450 Camon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNIE FRETIERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAYART

Dénomination
SCI BAYART
SIREN
531 226 181
SIRET (siège)
531 226 181 00018
N° TVA intracommunautaire
FR80531226181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 226 181
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 2011
Siège social
558 RUE ROGER SALENGRO, 80450, CAMON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAYART

acquisition, gestion, administration de tous immeu bles batis ou non batis, emprunt de fonds nécessai res à l'objet, aliénation de tous immeubles si nécessaire.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BAYART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAYART

RB

ROLAND BAYART

Autre

Depuis la création (23 mars 2011) · 15 ans

VB

VINCENT BAYART

Autre

Depuis la création (23 mars 2011) · 15 ans

AF

ANNIE FRETIERE

Gérant

Depuis la création (23 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI BAYART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80450 CAMONSiègeActif

    531 226 181 00018 · ouvert le 07 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAYART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAYART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAYART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAYART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAYART. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAYART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAYART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-23 · Début d'activité : 2011-03-07

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI BAYART

Quel est le numéro SIREN de SCI BAYART ?

Le numéro SIREN de SCI BAYART est 531 226 181. Le SIRET de son siège social est 531 226 181 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80531226181.

Qui dirige SCI BAYART ?

SCI BAYART est dirigée par ANNIE FRETIERE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAYART ?

Le siège social de SCI BAYART est situé 558 rue Roger Salengro, 80450 Camon.

SCI BAYART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAYART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAYART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYART.

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