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SCI BAYART-LP

Active
Siren939 376 166SCI78630 MorainvilliersCréée le 09 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI BAYART-LP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2025, identifiée par le SIREN 939 376 166. Elle est domiciliée 6 ALL de la Rousserolle, 78630 Morainvilliers. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par STEPHANIE LE POULENNEC en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BAYART-LP

Dénomination
SCI BAYART-LP
SIREN
939 376 166
SIRET (siège)
939 376 166 00012
N° TVA intracommunautaire
FR23939376166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 376 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
09 janvier 2025
Siège social
6 ALL de la Rousserolle, 78630, Morainvilliers
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI BAYART-LP

Acquisition, gestion locative de biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BAYART-LP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BAYART-LP

SL

STEPHANIE LE POULENNEC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2025) · 1 an

SB

Sébastien BAYART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2025) · 1 an

HB

Hugo BAYART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2025) · 1 an

Établissements de SCI BAYART-LP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78630 MorainvilliersSiègeActif

    939 376 166 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI BAYART-LP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI BAYART-LP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAYART-LP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAYART-LP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYART-LP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAYART-LP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAYART-LP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAYART-LP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-01-09

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2025

Questions fréquentes sur SCI BAYART-LP

Quel est le numéro SIREN de SCI BAYART-LP ?

Le numéro SIREN de SCI BAYART-LP est 939 376 166. Le SIRET de son siège social est 939 376 166 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23939376166.

Qui dirige SCI BAYART-LP ?

SCI BAYART-LP est dirigée par STEPHANIE LE POULENNEC, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAYART-LP ?

Le siège social de SCI BAYART-LP est situé 6 ALL de la Rousserolle, 78630 Morainvilliers.

SCI BAYART-LP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAYART-LP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAYART-LP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYART-LP.

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