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SCI BAYAT

Active
Siren842 014 029SCI73100 AIX-LES-BAINSCréée le 31 août 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BAYAT est une SCI immatriculée le 31 août 2018 sous le numéro SIREN 842 014 029. Son siège social est situé 60 av Franklin Roosevelt, 73100 Aix-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MONIKA BAUER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAYAT

Dénomination
SCI BAYAT
SIREN
842 014 029
SIRET (siège)
842 014 029 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12842014029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 014 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 août 2018
Siège social
60 AV FRANKLIN ROOSEVELT, 73100, AIX-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAYAT

La propriété, gestion, administration et l'exploitation par bail, location à usage commercial ou d'habitation ou autrement, de biens immobiliers qui seront apportés à la société, construits ou acquis par elle au cours de la vie sociale ainsi que la cession éventuelle desdits biens.

Finances de SCI BAYAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAYAT

MB

MONIKA BAUER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2018) · 8 ans

CB

CELINA BAYAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2018) · 8 ans

EB

EMANUEL BAYAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2018) · 8 ans

SB

SOPHIA BAYAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2018) · 8 ans

Établissements de SCI BAYAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73100 AIX-LES-BAINSSiègeActif

    842 014 029 00016 · ouvert le 23 août 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAYAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2019

  • Acte

Dépôt du 31 août 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAYAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAYAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAYAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAYAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAYAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAYAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-08-23

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2018

Questions fréquentes sur SCI BAYAT

Quel est le numéro SIREN de SCI BAYAT ?

Le numéro SIREN de SCI BAYAT est 842 014 029. Le SIRET de son siège social est 842 014 029 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12842014029.

Qui dirige SCI BAYAT ?

SCI BAYAT est dirigée par MONIKA BAUER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAYAT ?

Le siège social de SCI BAYAT est situé 60 av Franklin Roosevelt, 73100 Aix-les-Bains.

SCI BAYAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAYAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAYAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYAT.

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