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SCI BAYBORA

Active
Siren492 524 897SCI67500 HaguenauCréée le 29 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 524 897, SCI BAYBORA est une SCI créée le 29 novembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 A RUE du Foulon, 67500 Haguenau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NAZMIYE DURSUN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BAYBORA

Dénomination
SCI BAYBORA
SIREN
492 524 897
SIRET (siège)
492 524 897 00021
N° TVA intracommunautaire
FR87492524897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 524 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2006
Siège social
36 A RUE du Foulon, 67500, Haguenau
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BAYBORA

ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI BAYBORA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAYBORA

ND

NAZMIYE DURSUN

Gérant et associé indéfiniment responsable

OK

ORHAN KUTLU

Autre

Établissements de SCI BAYBORA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67500 HaguenauSiègeActif

    492 524 897 00021 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820B

  • 67620 SOUFFLENHEIMFermé

    492 524 897 00013 · ouvert le 16 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAYBORA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 19 mai 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAYBORA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAYBORA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAYBORA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYBORA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAYBORA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAYBORA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAYBORA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Gérant, Associé : KUTLU Nazmiye

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI BAYBORA

Quel est le numéro SIREN de SCI BAYBORA ?

Le numéro SIREN de SCI BAYBORA est 492 524 897. Le SIRET de son siège social est 492 524 897 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87492524897.

Qui dirige SCI BAYBORA ?

SCI BAYBORA est dirigée par NAZMIYE DURSUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAYBORA ?

Le siège social de SCI BAYBORA est situé 36 A RUE du Foulon, 67500 Haguenau.

SCI BAYBORA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAYBORA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAYBORA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYBORA.

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