SCI BAYBURT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI BAYBURT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2007, identifiée par le SIREN 500 858 113. Elle est domiciliée 13 rue des Amandiers, 17180 Perigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VASIP AKDENIZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BAYBURT
INSEE- Dénomination
- SCI BAYBURT
- SIREN
- 500 858 113
- SIRET (siège)
- 500 858 113 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR22500858113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 858 113
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 2007
- Siège social
- 13 RUE DES AMANDIERS, 17180, PERIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAYBURT
ACQUISITION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS TANT EN FRANCE QU'A L'ETRANGER EN PLEINE PROPRIETE EN NUE-PROPRIETE OU EN USUFRUIT. ADMINISTRATION ET GESTION DU PATRIMOINE SOCIAL. CONCLUSION DE BAUX OU TOUTES AUTRES CONVENTIONS D'OCCUPATION ONEREUSE OU GRATUITE. EMPRUNT DE TOUS LES FONDS NECESSAIRES A CET OBJET ET MISE EN PLACE DE TOUTES SURETES REELLES OU AUTRES GARANTIES NECESSAIRES. EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DES BIENS MOBILIERS ET IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE NOTAMMENT AU MOYEN DE VENTE ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE.
Finances de SCI BAYBURT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAYBURT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 2007) · 18 ans
Établissements de SCI BAYBURT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17180 PERIGNYSiègeActif
500 858 113 00011 · ouvert le 05 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAYBURT
INPIComptes annuels de SCI BAYBURT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAYBURT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAYBURT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYBURT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAYBURT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 février 2026 · N° 25/01538
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/00768
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/01286
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAYBURT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAYBURT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-09 · Début d'activité : 2007-11-05
- création
Date d'effet : 09 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCI BAYBURT
Quel est le numéro SIREN de SCI BAYBURT ?
Le numéro SIREN de SCI BAYBURT est 500 858 113. Le SIRET de son siège social est 500 858 113 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22500858113.
Qui dirige SCI BAYBURT ?
SCI BAYBURT est dirigée par VASIP AKDENIZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAYBURT ?
Le siège social de SCI BAYBURT est situé 13 rue des Amandiers, 17180 Perigny.
SCI BAYBURT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAYBURT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAYBURT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYBURT.
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