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SCI BAYBURT

Active
Siren509 743 233SCI57200 SARREGUEMINESCréée le 29 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI BAYBURT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 743 233. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue Saint Denis, 57200 Sarreguemines. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ADNAN TIMUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BAYBURT

Dénomination
SCI BAYBURT
SIREN
509 743 233
SIRET (siège)
509 743 233 00017
N° TVA intracommunautaire
FR73509743233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 743 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 2008
Siège social
46 RUE SAINT DENIS, 57200, SARREGUEMINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAYBURT

ADMINISTRATION ET GESTION PAR TOUS MOYENS DIRECTS OU INDIRECTS DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI BAYBURT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAYBURT

FA

FUNDA AKGUN

Autre

Depuis la création (29 décembre 2008) · 17 ans

AT

ADNAN TIMUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI BAYBURT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57200 SARREGUEMINESSiègeActif

    509 743 233 00017 · ouvert le 22 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAYBURT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAYBURT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAYBURT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAYBURT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYBURT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAYBURT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 02 février 2026 · N° 25/01538

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6

    Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/00768

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 26 mai 2025 · N° 24/01286

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAYBURT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAYBURT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-22

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2008

Questions fréquentes sur SCI BAYBURT

Quel est le numéro SIREN de SCI BAYBURT ?

Le numéro SIREN de SCI BAYBURT est 509 743 233. Le SIRET de son siège social est 509 743 233 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73509743233.

Qui dirige SCI BAYBURT ?

SCI BAYBURT est dirigée par ADNAN TIMUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAYBURT ?

Le siège social de SCI BAYBURT est situé 46 rue Saint Denis, 57200 Sarreguemines.

SCI BAYBURT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAYBURT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAYBURT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYBURT.

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