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SCI BAYC

Active
Siren428 090 062SCI69530 BRIGNAISCréée le 25 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SCI BAYC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 1999, identifiée par le SIREN 428 090 062. Son siège social est situé 48 B Che de Barray, 69530 Brignais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNIE DUMAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BAYC

Dénomination
SCI BAYC
SIREN
428 090 062
SIRET (siège)
428 090 062 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92428090062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 090 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 1999
Siège social
48 B CHE DE BARRAY, 69530, BRIGNAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAYC

Gestion d'un patrimoine immobilier.

Finances de SCI BAYC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAYC

YC

YVES CRUZ

Autre

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mai 2021

AD

ANNIE DUMAS

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BAYC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69530 BRIGNAISSiègeActif

    428 090 062 00012 · ouvert le 15 novembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAYC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAYC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAYC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAYC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BAYC. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAYC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAYC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    DUMAS Annie nom d'usage : CRUZ devient gérant. CRUZ Yves nom d'usage : CRUZ n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI BAYC

Quel est le numéro SIREN de SCI BAYC ?

Le numéro SIREN de SCI BAYC est 428 090 062. Le SIRET de son siège social est 428 090 062 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92428090062.

Qui dirige SCI BAYC ?

SCI BAYC est dirigée par ANNIE DUMAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAYC ?

Le siège social de SCI BAYC est situé 48 B Che de Barray, 69530 Brignais.

SCI BAYC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAYC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAYC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYC.

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