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SCI BAYE

Active
Siren433 675 550SCI64170 LABASTIDE-MONREJEAUCréée le 11 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BAYE est une SCI immatriculée le 11 décembre 2000 sous le numéro SIREN 433 675 550. Son siège social est situé 950 Che de Pastouret Labastide Monrejeau, 64170 Labastide-Monrejeau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANDRE BAYE, gérant.

Fiche d'identité de SCI BAYE

Dénomination
SCI BAYE
SIREN
433 675 550
SIRET (siège)
433 675 550 00019
N° TVA intracommunautaire
FR00433675550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 675 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2000
Siège social
950 CHE DE PASTOURET LABASTIDE MONREJEAU, 64170, LABASTIDE-MONREJEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAYE

L'ACQUISITION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS TANT EN FRANCE QU'A L'ETRANGER, EN PLEINE PROPRIETE, EN NUE PROPRIETE, OU EN USUFRUIT

Finances de SCI BAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAYE

AB

ANDRE BAYE

Gérant

Depuis la création (11 décembre 2000) · 25 ans

Établissements de SCI BAYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64170 LABASTIDE-MONREJEAUSiègeActif

    433 675 550 00019 · ouvert le 28 octobre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAYE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAYE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAYE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCI BAYE

Quel est le numéro SIREN de SCI BAYE ?

Le numéro SIREN de SCI BAYE est 433 675 550. Le SIRET de son siège social est 433 675 550 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00433675550.

Qui dirige SCI BAYE ?

SCI BAYE est dirigée par ANDRE BAYE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BAYE ?

Le siège social de SCI BAYE est situé 950 Che de Pastouret Labastide Monrejeau, 64170 Labastide-Monrejeau.

SCI BAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYE.

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