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SCI BAYE

Active
Siren477 833 396SCI06250 MOUGINSCréée le 13 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BAYE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 833 396. Son siège social est situé 11 rue des Petits Ponts, 06250 Mougins. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MARIE AUDRAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAYE

Dénomination
SCI BAYE
SIREN
477 833 396
SIRET (siège)
477 833 396 00013
N° TVA intracommunautaire
FR56477833396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 833 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 juillet 2004
Siège social
11 RUE DES PETITS PONTS, 06250, MOUGINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAYE

L'acquisition propriété mise en valeur transformation l'administration location l'emprunt et toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet ne modifiant pas le caractère civil de la sociét

Finances de SCI BAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAYE

MA

MARIE AUDRAN

Gérant

Depuis la création (13 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI BAYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeActif

    477 833 396 00013 · ouvert le 13 juillet 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BAYE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAYE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAYE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI BAYE

Quel est le numéro SIREN de SCI BAYE ?

Le numéro SIREN de SCI BAYE est 477 833 396. Le SIRET de son siège social est 477 833 396 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56477833396.

Qui dirige SCI BAYE ?

SCI BAYE est dirigée par MARIE AUDRAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BAYE ?

Le siège social de SCI BAYE est situé 11 rue des Petits Ponts, 06250 Mougins.

SCI BAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYE.

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