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SCI BAYEM

Active
Siren479 596 934SCI37000 TOURSCréée le 24 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI BAYEM est une SCI immatriculée le 24 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 596 934. Son siège social est situé 3 rue Manceau, 37000 Tours. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER EMERY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BAYEM

Dénomination
SCI BAYEM
SIREN
479 596 934
SIRET (siège)
479 596 934 00022
N° TVA intracommunautaire
FR96479596934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 596 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 2004
Siège social
3 RUE MANCEAU, 37000, TOURS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BAYEM

acquisition gestion administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI BAYEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAYEM

E

EMERY

Associé indéfiniment responsable

OE

OLIVIER EMERY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

SB

Sandrine Bayart,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BAYEM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 37000 TOURSSiègeActif

    479 596 934 00022 · ouvert le 04 septembre 2004 · NAF 6820B

  • 37270 VERETZFermé

    479 596 934 00014 · ouvert le 04 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAYEM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2022

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAYEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAYEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAYEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAYEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAYEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAYEM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Bayart, Sandrine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Emery, Olivier Patrick ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bayart, Sandrine

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI BAYEM

Quel est le numéro SIREN de SCI BAYEM ?

Le numéro SIREN de SCI BAYEM est 479 596 934. Le SIRET de son siège social est 479 596 934 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96479596934.

Qui dirige SCI BAYEM ?

SCI BAYEM est dirigée par OLIVIER EMERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAYEM ?

Le siège social de SCI BAYEM est situé 3 rue Manceau, 37000 Tours.

SCI BAYEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAYEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAYEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYEM.

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