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SCI BAYEN

Active
Siren443 502 174SCI95120 ERMONTCréée le 23 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
175 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 502 174, SCI BAYEN est une SCI créée le 23 septembre 2002. Son siège social est situé 86 rue du General Leclerc, 95120 Ermont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HUBERT BAYEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BAYEN

Dénomination
SCI BAYEN
SIREN
443 502 174
SIRET (siège)
443 502 174 00016
N° TVA intracommunautaire
FR20443502174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 502 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
175 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 2002
Siège social
86 RUE DU GENERAL LECLERC, 95120, ERMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAYEN

L ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS LA POSSESSSION ET L ADMINISTRATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DESDITS BIENS ET DE TOUS IMMEUBLES DONT ELLE EST ET POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT

Finances de SCI BAYEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAYEN

HB

HUBERT BAYEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2002) · 24 ans

MB

MARIE-CHRISTINE BAYEN

Autre

Depuis la création (23 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI BAYEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95120 ERMONTSiègeActif

    443 502 174 00016 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAYEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAYEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAYEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAYEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAYEN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAYEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAYEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI BAYEN

Quel est le numéro SIREN de SCI BAYEN ?

Le numéro SIREN de SCI BAYEN est 443 502 174. Le SIRET de son siège social est 443 502 174 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20443502174.

Qui dirige SCI BAYEN ?

SCI BAYEN est dirigée par HUBERT BAYEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAYEN ?

Le siège social de SCI BAYEN est situé 86 rue du General Leclerc, 95120 Ermont.

SCI BAYEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAYEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAYEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYEN.

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