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SCI BAYER

Active
Siren491 350 633SCI17220 SALLES-SUR-MERCréée le 04 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BAYER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2006, identifiée par le SIREN 491 350 633. Son siège social est situé 9 rue de l'Hermione, 17220 Salles-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES BAYER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BAYER

Dénomination
SCI BAYER
SIREN
491 350 633
SIRET (siège)
491 350 633 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44491350633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 350 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 2006
Siège social
9 RUE DE L'HERMIONE, 17220, SALLES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAYER

ACQUISITION AMENAGEMENT ADMINISTRATION ENTRETIEN ET EXPLOITATION PAR VOIE DE LOCATION

Finances de SCI BAYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAYER

JB

JEROME BAYER

Autre

Depuis la création (04 août 2006) · 20 ans

SB

STEPHANIE BAYER

Autre

Depuis la création (04 août 2006) · 20 ans

JB

JACQUES BAYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2006) · 20 ans

YR

YVELINE ROZEC

Autre

Depuis la création (04 août 2006) · 20 ans

Établissements de SCI BAYER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17220 SALLES-SUR-MERSiègeActif

    491 350 633 00013 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAYER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAYER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAYER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAYER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2006

Questions fréquentes sur SCI BAYER

Quel est le numéro SIREN de SCI BAYER ?

Le numéro SIREN de SCI BAYER est 491 350 633. Le SIRET de son siège social est 491 350 633 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44491350633.

Qui dirige SCI BAYER ?

SCI BAYER est dirigée par JACQUES BAYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAYER ?

Le siège social de SCI BAYER est situé 9 rue de l'Hermione, 17220 Salles-sur-Mer.

SCI BAYER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYER.

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