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SCI BAYET

Active
Siren489 567 628SCI42100 Saint-ÉtienneCréée le 11 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BAYET est une SCI immatriculée le 11 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 567 628. Elle est domiciliée 41 T RUE de la Jomayère, 42100 Saint-Étienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MAX BAYET, gérant.

Fiche d'identité de SCI BAYET

Dénomination
SCI BAYET
SIREN
489 567 628
SIRET (siège)
489 567 628 00024
N° TVA intracommunautaire
FR94489567628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 567 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 2006
Siège social
41 T RUE de la Jomayère, 42100, Saint-Étienne
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BAYET

acquisition construction aménagement et gestion de tous immeubles ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet des lors que ces opérations né portent pas atteinte à la nature civile de la société

Finances de SCI BAYET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAYET

MB

MAX BAYET

Gérant

Depuis la création (11 avril 2006) · 20 ans

CM

CLAIRE MIJNO

Autre

Depuis la création (11 avril 2006) · 20 ans

Établissements de SCI BAYET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42100 Saint-ÉtienneSiègeActif

    489 567 628 00024 · ouvert le 03 avril 2006 · NAF 6820B

  • 42480 LA FOUILLOUSEFermé

    489 567 628 00016 · ouvert le 03 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAYET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI BAYET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAYET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAYET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAYET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAYET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAYET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI BAYET

Quel est le numéro SIREN de SCI BAYET ?

Le numéro SIREN de SCI BAYET est 489 567 628. Le SIRET de son siège social est 489 567 628 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94489567628.

Qui dirige SCI BAYET ?

SCI BAYET est dirigée par MAX BAYET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAYET ?

Le siège social de SCI BAYET est situé 41 T RUE de la Jomayère, 42100 Saint-Étienne.

SCI BAYET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAYET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAYET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYET.

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