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SCI BAYET

Active
Siren510 194 343SCI75012 PARIS 12E ARRONDISSEMENTCréée le 29 octobre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
240 k€
Effectif
Non publié

SCI BAYET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2008, identifiée par le SIREN 510 194 343. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 bd de Picpus, 75012 Paris 12e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YANN BAYET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAYET

Dénomination
SCI BAYET
SIREN
510 194 343
SIRET (siège)
510 194 343 00016
N° TVA intracommunautaire
FR59510194343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 194 343
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
240 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2008
Siège social
58 BD DE PICPUS, 75012, PARIS 12E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAYET

L'acquisition de tous immeubles, terrains, location.

Finances de SCI BAYET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAYET

YB

YANN BAYET

Gérant

Depuis la création (29 octobre 2008) · 18 ans

Anciens dirigeants (2)

B

Bayet

Gérant · jusqu'à juillet 2025

OM

Olivier Martinet,

Gérant · jusqu'à juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BAYET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75012 PARIS 12E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    510 194 343 00016 · ouvert le 20 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAYET

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI BAYET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAYET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAYET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAYET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAYET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAYET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Gérant partant : Bayet, nom d'usage : Martinet, Carine ; Gérant partant : Martinet, Olivier

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-29 · Début d'activité : 2008-07-20

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2008

Questions fréquentes sur SCI BAYET

Quel est le numéro SIREN de SCI BAYET ?

Le numéro SIREN de SCI BAYET est 510 194 343. Le SIRET de son siège social est 510 194 343 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59510194343.

Qui dirige SCI BAYET ?

SCI BAYET est dirigée par YANN BAYET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BAYET ?

Le siège social de SCI BAYET est situé 58 bd de Picpus, 75012 Paris 12e Arrondissement.

SCI BAYET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAYET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAYET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYET.

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