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SCI BAYET

Active
Siren800 732 596SCI75009 PARISCréée le 28 février 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BAYET est une SCI immatriculée le 28 février 2014 sous le numéro SIREN 800 732 596. Elle est domiciliée 19 rue d'Athenes, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par RICHARD Gaudet en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BAYET

Dénomination
SCI BAYET
SIREN
800 732 596
SIRET (siège)
800 732 596 00013
N° TVA intracommunautaire
FR75800732596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 732 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2014
Siège social
19 RUE D'ATHENES, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAYET

L'acquisition en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit de tous biens et droits immobiliers et en particulier d'un bien immobilier sis à Paris 9ème 19 rue d'Athènes.

Finances de SCI BAYET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAYET

B

BAYET ET ASSOCIES

Autre

Depuis la création (28 février 2014) · 12 ans

RG

RICHARD Gaudet

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2014) · 12 ans

SM

STEPHANE Morer

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2014) · 12 ans

ER

EMMANUEL Ravut

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2014) · 12 ans

Établissements de SCI BAYET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    800 732 596 00013 · ouvert le 22 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAYET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 28 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAYET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAYET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAYET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAYET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAYET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAYET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-28 · Début d'activité : 2014-01-22

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2014

Questions fréquentes sur SCI BAYET

Quel est le numéro SIREN de SCI BAYET ?

Le numéro SIREN de SCI BAYET est 800 732 596. Le SIRET de son siège social est 800 732 596 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75800732596.

Qui dirige SCI BAYET ?

SCI BAYET est dirigée par RICHARD Gaudet, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAYET ?

Le siège social de SCI BAYET est situé 19 rue d'Athenes, 75009 Paris.

SCI BAYET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAYET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAYET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYET.

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