SCI BAYEUL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 23,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BAYEUL est une société civile immatriculée le 11 avril 1994 sous le numéro SIREN 394 564 637. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Gabriel Peri, 62600 Berck. Son activité principale relève du code NAF 6820A. AMELIE DOUBLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BAYEUL
INSEE- Dénomination
- SCI BAYEUL
- SIREN
- 394 564 637
- SIRET (siège)
- 394 564 637 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR13394564637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 564 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 23 020 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 avril 1994
- Siège social
- 2 RUE GABRIEL PERI, 62600, BERCK
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAYEUL
Acquisition, construction, propriété, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles.
Finances de SCI BAYEUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAYEUL
INSEEÉtablissements de SCI BAYEUL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62600 BERCKSiègeActif
394 564 637 00020 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 6820A
- 62600 BERCKFermé
394 564 637 00012 · ouvert le 15 mars 1994 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI BAYEUL
INPIComptes annuels de SCI BAYEUL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAYEUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAYEUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAYEUL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés de Contentieux Général
Décision du 18 juin 2025 · N° 2023000358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 avril 2000 · N° 98-17.482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mai 1996 · N° 94-14.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-43.498
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAYEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAYEUL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 avril 1994
Questions fréquentes sur SCI BAYEUL
Quel est le numéro SIREN de SCI BAYEUL ?
Le numéro SIREN de SCI BAYEUL est 394 564 637. Le SIRET de son siège social est 394 564 637 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13394564637.
Qui dirige SCI BAYEUL ?
SCI BAYEUL est dirigée par AMELIE DOUBLET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BAYEUL ?
Le siège social de SCI BAYEUL est situé 2 rue Gabriel Peri, 62600 Berck.
SCI BAYEUL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAYEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAYEUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYEUL.
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