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SCI BAYEUL

Active
Siren898 841 929SCI76680 SAINT-HELLIERCréée le 30 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI BAYEUL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2021, identifiée par le SIREN 898 841 929. Son siège social est situé 393 rue de la Filature, 76680 Saint-Hellier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MAXIME BAYEUL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BAYEUL

Dénomination
SCI BAYEUL
SIREN
898 841 929
SIRET (siège)
898 841 929 00018
N° TVA intracommunautaire
FR04898841929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 841 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 2021
Siège social
393 RUE DE LA FILATURE, 76680, SAINT-HELLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAYEUL

L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.

Finances de SCI BAYEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAYEUL

MB

MAXIME BAYEUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2021) · 5 ans

LL

LAURA LEGRAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 avril 2021) · 5 ans

Établissements de SCI BAYEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76680 SAINT-HELLIERSiègeActif

    898 841 929 00018 · ouvert le 27 avril 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAYEUL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAYEUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAYEUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAYEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAYEUL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAYEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAYEUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-30 · Début d'activité : 2021-04-27

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2021

Questions fréquentes sur SCI BAYEUL

Quel est le numéro SIREN de SCI BAYEUL ?

Le numéro SIREN de SCI BAYEUL est 898 841 929. Le SIRET de son siège social est 898 841 929 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04898841929.

Qui dirige SCI BAYEUL ?

SCI BAYEUL est dirigée par MAXIME BAYEUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAYEUL ?

Le siège social de SCI BAYEUL est situé 393 rue de la Filature, 76680 Saint-Hellier.

SCI BAYEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAYEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAYEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYEUL.

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