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SCI BAYEUX

Active
Siren803 251 842SCI14123 FLEURY-SUR-ORNECréée le 02 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BAYEUX est une SCI immatriculée le 2 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 251 842. Elle est domiciliée 45 rue de Saint-Andre, 14123 Fleury-sur-Orne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS EVRARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BAYEUX

Dénomination
SCI BAYEUX
SIREN
803 251 842
SIRET (siège)
803 251 842 00016
N° TVA intracommunautaire
FR58803251842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 251 842
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 2014
Siège social
45 RUE DE SAINT-ANDRE, 14123, FLEURY-SUR-ORNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAYEUX

Acquisition, construction, propriété et gestion de tous immeubles.

Finances de SCI BAYEUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAYEUX

JE

JEAN-FRANCOIS EVRARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2014) · 12 ans

ME

MARGAUX EVRARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2014) · 12 ans

PE

PAUL EVRARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de SCI BAYEUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14123 FLEURY-SUR-ORNESiègeActif

    803 251 842 00016 · ouvert le 16 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAYEUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAYEUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAYEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAYEUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAYEUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAYEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAYEUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-02 · Début d'activité : 2014-06-16

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2014

Questions fréquentes sur SCI BAYEUX

Quel est le numéro SIREN de SCI BAYEUX ?

Le numéro SIREN de SCI BAYEUX est 803 251 842. Le SIRET de son siège social est 803 251 842 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58803251842.

Qui dirige SCI BAYEUX ?

SCI BAYEUX est dirigée par JEAN-FRANCOIS EVRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAYEUX ?

Le siège social de SCI BAYEUX est situé 45 rue de Saint-Andre, 14123 Fleury-sur-Orne.

SCI BAYEUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAYEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAYEUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYEUX.

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