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SCI BAYEUX

Active
Siren948 276 365SCI94170 Le Perreux-sur-MarneCréée le 26 janvier 2023
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BAYEUX est une SCI immatriculée le 26 janvier 2023 sous le numéro SIREN 948 276 365. Son siège social est situé 21 RUE de la Rivière, 94170 Le Perreux-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Rubens Mamane en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BAYEUX

Dénomination
SCI BAYEUX
SIREN
948 276 365
SIRET (siège)
948 276 365 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12948276365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 276 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 2023
Siège social
21 RUE de la Rivière, 94170, Le Perreux-sur-Marne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAYEUX

la location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; l'acquisition et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis

Finances de SCI BAYEUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAYEUX

RM

Rubens Mamane

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2023) · 3 ans

JO

Jennifer Ohnona

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2023) · 3 ans

JM

Jordan Mamane

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2023) · 3 ans

BC

Barbara Cohen

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de SCI BAYEUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94170 Le Perreux-sur-MarneSiègeActif

    948 276 365 00012 · ouvert le 19 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAYEUX

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BAYEUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAYEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAYEUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAYEUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAYEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAYEUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-26 · Début d'activité : 2023-01-19

  1. création

Questions fréquentes sur SCI BAYEUX

Quel est le numéro SIREN de SCI BAYEUX ?

Le numéro SIREN de SCI BAYEUX est 948 276 365. Le SIRET de son siège social est 948 276 365 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12948276365.

Qui dirige SCI BAYEUX ?

SCI BAYEUX est dirigée par Rubens Mamane, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAYEUX ?

Le siège social de SCI BAYEUX est situé 21 RUE de la Rivière, 94170 Le Perreux-sur-Marne.

SCI BAYEUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAYEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAYEUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYEUX.