SCI BAYIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BAYIT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2000, identifiée par le SIREN 432 452 464. Son siège social est situé 14 rue Rougemont, 75009 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PAUL DAHAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI BAYIT
INSEE- Dénomination
- SCI BAYIT
- SIREN
- 432 452 464
- SIRET (siège)
- 432 452 464 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR58432452464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 452 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 450 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 août 2000
- Siège social
- 14 RUE ROUGEMONT, 75009, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAYIT
ACQUISITION, EXPLOITATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES PAR BAILS, OU LOCATION, ET DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI BAYIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAYIT
INSEEÉtablissements de SCI BAYIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
432 452 464 00014 · ouvert le 15 août 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAYIT
INPIComptes annuels de SCI BAYIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAYIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAYIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAYIT. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/06355
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 06 février 2026 · N° 25/04444
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/04949
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/06417
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/03381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/05659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/08813
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 22 février 2024 · N° 24/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 février 2024 · N° 23/57556
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-10.691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 22 octobre 2015 · N° 14/02352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAYIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAYIT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 2000
Questions fréquentes sur SCI BAYIT
Quel est le numéro SIREN de SCI BAYIT ?
Le numéro SIREN de SCI BAYIT est 432 452 464. Le SIRET de son siège social est 432 452 464 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58432452464.
Qui dirige SCI BAYIT ?
SCI BAYIT est dirigée par JEAN-PAUL DAHAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BAYIT ?
Le siège social de SCI BAYIT est situé 14 rue Rougemont, 75009 Paris.
SCI BAYIT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAYIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAYIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYIT.
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