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SCI BAYIT

Active
Siren537 463 788SCI67000 STRASBOURGCréée le 02 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
701 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 537 463 788, SCI BAYIT est une SCI créée le 2 novembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue des Arquebusiers, 67000 Strasbourg. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YOSSEF HAZAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAYIT

Dénomination
SCI BAYIT
SIREN
537 463 788
SIRET (siège)
537 463 788 00019
N° TVA intracommunautaire
FR49537463788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 463 788
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
701 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 novembre 2011
Siège social
7 RUE DES ARQUEBUSIERS, 67000, STRASBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAYIT

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement des immeubles apportés à la société, acquis ou construits par elle

Finances de SCI BAYIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAYIT

VE

VIOLETTE ELBAZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2011) · 14 ans

YH

YOSSEF HAZAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI BAYIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67000 STRASBOURGSiègeActif

    537 463 788 00019 · ouvert le 21 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAYIT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAYIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAYIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAYIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAYIT. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAYIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAYIT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-21

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI BAYIT

Quel est le numéro SIREN de SCI BAYIT ?

Le numéro SIREN de SCI BAYIT est 537 463 788. Le SIRET de son siège social est 537 463 788 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49537463788.

Qui dirige SCI BAYIT ?

SCI BAYIT est dirigée par YOSSEF HAZAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAYIT ?

Le siège social de SCI BAYIT est situé 7 rue des Arquebusiers, 67000 Strasbourg.

SCI BAYIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAYIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAYIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYIT.

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