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SCI BAYLAC

Active
Siren488 455 866SCI64150 SAUVELADECréée le 15 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions86 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BAYLAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2006, identifiée par le SIREN 488 455 866. Son siège social est situé à Sauvelade (64150). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK DARRIGRAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BAYLAC

Dénomination
SCI BAYLAC
SIREN
488 455 866
SIRET (siège)
488 455 866 00019
N° TVA intracommunautaire
FR56488455866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 455 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 2006
Siège social
, 64150, SAUVELADE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAYLAC

ACQUISITION, PROPRIETE, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI BAYLAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAYLAC

JC

JACQUELINE CAMPAGNE IBARCQ

Autre

Depuis la création (15 février 2006) · 20 ans

PD

PATRICK DARRIGRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2006) · 20 ans

Établissements de SCI BAYLAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64150 SAUVELADESiègeActif

    488 455 866 00019 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAYLAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAYLAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAYLAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAYLAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYLAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAYLAC. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAYLAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAYLAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2006

Questions fréquentes sur SCI BAYLAC

Quel est le numéro SIREN de SCI BAYLAC ?

Le numéro SIREN de SCI BAYLAC est 488 455 866. Le SIRET de son siège social est 488 455 866 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56488455866.

Qui dirige SCI BAYLAC ?

SCI BAYLAC est dirigée par PATRICK DARRIGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAYLAC ?

Le siège social de SCI BAYLAC est situé 64150 Sauvelade.

SCI BAYLAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAYLAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAYLAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYLAC.

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