SCI BAYLAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 590 515, SCI BAYLAN est une SCI créée le 11 avril 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 av Turenne, 52200 Langres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MUSTAFA BAYLAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BAYLAN
INSEE- Dénomination
- SCI BAYLAN
- SIREN
- 503 590 515
- SIRET (siège)
- 503 590 515 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR49503590515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 590 515
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 avril 2008
- Siège social
- 38 AV TURENNE, 52200, LANGRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAYLAN
Acquisition par voie d'achat ou d'apport ; la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers ; la location de murs comerciaux et d'habitation.
Finances de SCI BAYLAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAYLAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI BAYLAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52200 LANGRESSiègeActif
503 590 515 00014 · ouvert le 21 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAYLAN
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BAYLAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAYLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAYLAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BAYLAN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024F02010
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAYLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAYLAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Gérant associé : BAYLAN Mustafa Gérant associé : BAYLAN Ali
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-11 · Début d'activité : 2008-03-21
- création
Date d'effet : 11 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI BAYLAN
Quel est le numéro SIREN de SCI BAYLAN ?
Le numéro SIREN de SCI BAYLAN est 503 590 515. Le SIRET de son siège social est 503 590 515 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49503590515.
Qui dirige SCI BAYLAN ?
SCI BAYLAN est dirigée par MUSTAFA BAYLAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAYLAN ?
Le siège social de SCI BAYLAN est situé 38 av Turenne, 52200 Langres.
SCI BAYLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAYLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAYLAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYLAN.
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