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SCI BAYLE

Active
Siren331 250 506SCI03230 BeaulonCréée le 21 décembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI BAYLE est une SCI immatriculée le 21 décembre 1984 sous le numéro SIREN 331 250 506. Elle est domiciliée Lieu-dit les TREFOUX, 03230 Beaulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE BAYLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAYLE

Dénomination
SCI BAYLE
SIREN
331 250 506
SIRET (siège)
331 250 506 00028
N° TVA intracommunautaire
FR13331250506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 250 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 1984
Siège social
Lieu-dit les TREFOUX, 03230, Beaulon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BAYLE

Propriété gestion et administration des biens de la société

Finances de SCI BAYLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAYLE

PB

PIERRE BAYLE

Gérant

Depuis la création (21 décembre 1984) · 41 ans

FB

François BAYLE

Gérant

Depuis la création (21 décembre 1984) · 41 ans

Établissements de SCI BAYLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03230 BeaulonSiègeActif

    331 250 506 00028 · ouvert le 26 janvier 2023 · NAF 6820B

  • 69004 LYON 4E ARRONDISSEMENTFermé

    331 250 506 00010 · ouvert le 30 novembre 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAYLE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Comptes annuels de SCI BAYLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAYLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAYLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAYLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAYLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAYLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Immatriculée le 2025-06-16 · Début d'activité : 2023-01-26

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 1984

Questions fréquentes sur SCI BAYLE

Quel est le numéro SIREN de SCI BAYLE ?

Le numéro SIREN de SCI BAYLE est 331 250 506. Le SIRET de son siège social est 331 250 506 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13331250506.

Qui dirige SCI BAYLE ?

SCI BAYLE est dirigée par PIERRE BAYLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAYLE ?

Le siège social de SCI BAYLE est situé Lieu-dit les TREFOUX, 03230 Beaulon.

SCI BAYLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAYLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAYLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYLE.

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