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SCI BAYLE

Active
Siren348 356 023SCI38130 ECHIROLLESCréée le 19 octobre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI BAYLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 1988, identifiée par le SIREN 348 356 023. Son siège social est situé 11 av du Gresivaudan, 38130 Echirolles. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PATRICK BAYLE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI BAYLE

Dénomination
SCI BAYLE
SIREN
348 356 023
SIRET (siège)
348 356 023 00013
N° TVA intracommunautaire
FR72348356023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 356 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 octobre 1988
Siège social
11 AV DU GRESIVAUDAN, 38130, ECHIROLLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAYLE

L'acquisition de tous biens immobiliers, l'édification de toutes constructions, la propriété, l'entretien, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement, de tous immeubles batis ou non batis, portions ou droits immobiliers sis en France ou à l'étran- ger.

Finances de SCI BAYLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAYLE

PB

PATRICK BAYLE

Autre

Depuis la création (19 octobre 1988) · 38 ans

PT

PATRICIA TRANIER

Autre

Depuis la création (19 octobre 1988) · 38 ans

Établissements de SCI BAYLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38130 ECHIROLLESSiègeActif

    348 356 023 00013 · ouvert le 01 juin 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BAYLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BAYLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAYLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAYLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAYLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAYLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAYLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 1988

Questions fréquentes sur SCI BAYLE

Quel est le numéro SIREN de SCI BAYLE ?

Le numéro SIREN de SCI BAYLE est 348 356 023. Le SIRET de son siège social est 348 356 023 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72348356023.

Qui dirige SCI BAYLE ?

SCI BAYLE est dirigée par PATRICK BAYLE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAYLE ?

Le siège social de SCI BAYLE est situé 11 av du Gresivaudan, 38130 Echirolles.

SCI BAYLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAYLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAYLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYLE.

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