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SCI BAYLE

Active
Siren379 699 481SCI19230 ARNAC-POMPADOURCréée le 31 octobre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI BAYLE est une SCI immatriculée le 31 octobre 1990 sous le numéro SIREN 379 699 481. Elle est domiciliée 3 rue de Chenours, 19230 Arnac-Pompadour. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BAYLE MICHEL JEAN JACQUES HENRI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BAYLE

Dénomination
SCI BAYLE
SIREN
379 699 481
SIRET (siège)
379 699 481 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04379699481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 699 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 1990
Siège social
3 RUE DE CHENOURS, 19230, ARNAC-POMPADOUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAYLE

Acquisition, construction, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social

Finances de SCI BAYLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAYLE

B

BAYLE MICHEL JEAN JACQUES HENRI

Gérant

Depuis la création (31 octobre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI BAYLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19230 ARNAC-POMPADOURSiègeActif

    379 699 481 00014 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAYLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 27 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAYLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAYLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAYLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAYLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAYLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAYLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1990

Questions fréquentes sur SCI BAYLE

Quel est le numéro SIREN de SCI BAYLE ?

Le numéro SIREN de SCI BAYLE est 379 699 481. Le SIRET de son siège social est 379 699 481 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04379699481.

Qui dirige SCI BAYLE ?

SCI BAYLE est dirigée par BAYLE MICHEL JEAN JACQUES HENRI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BAYLE ?

Le siège social de SCI BAYLE est situé 3 rue de Chenours, 19230 Arnac-Pompadour.

SCI BAYLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAYLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAYLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYLE.

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