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SCI BAYLE

Active
Siren389 414 962SCI48600 GRANDRIEUCréée le 29 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BAYLE est une SCI immatriculée le 29 décembre 1992 sous le numéro SIREN 389 414 962. Elle est domiciliée Rte de Saugues Chon Del Prat Sec, 48600 Grandrieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD BAYLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAYLE

Dénomination
SCI BAYLE
SIREN
389 414 962
SIRET (siège)
389 414 962 00016
N° TVA intracommunautaire
FR81389414962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 414 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 1992
Siège social
RTE DE SAUGUES CHON DEL PRAT SEC, 48600, GRANDRIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAYLE

L'acquisition, la gestion D'un patrimoine immobilier et notamment la construction et la gestion de locaux professionnels destines A la profession de chirurgien dentiste

Finances de SCI BAYLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAYLE

BB

BERNARD BAYLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 1992) · 33 ans

BG

BERNADETTE GRAPIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI BAYLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48600 GRANDRIEUSiègeActif

    389 414 962 00016 · ouvert le 02 novembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAYLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAYLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAYLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAYLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAYLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAYLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAYLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCI BAYLE

Quel est le numéro SIREN de SCI BAYLE ?

Le numéro SIREN de SCI BAYLE est 389 414 962. Le SIRET de son siège social est 389 414 962 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81389414962.

Qui dirige SCI BAYLE ?

SCI BAYLE est dirigée par BERNARD BAYLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAYLE ?

Le siège social de SCI BAYLE est situé Rte de Saugues Chon Del Prat Sec, 48600 Grandrieu.

SCI BAYLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAYLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAYLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYLE.

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