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SCI BAYLE

Active
Siren444 810 162SCI38700 CORENCCréée le 31 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

SCI BAYLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 810 162. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 B av du Cedre, 38700 Corenc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE BAYLE, autre.

Fiche d'identité de SCI BAYLE

Dénomination
SCI BAYLE
SIREN
444 810 162
SIRET (siège)
444 810 162 00024
N° TVA intracommunautaire
FR43444810162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 810 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 714 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2002
Siège social
8 B AV DU CEDRE, 38700, CORENC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BAYLE

Acquisition, administration, aliénation, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Prise de participation dans toutes sociétés. Gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. Recours à l'emprunt pour faciliter les opérations ci-dessus

Finances de SCI BAYLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAYLE

PB

PIERRE BAYLE

Autre

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BAYLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38700 CORENCSiègeActif

    444 810 162 00024 · ouvert le 29 novembre 2002 · NAF 6820B

  • 38700 CORENCFermé

    444 810 162 00016 · ouvert le 29 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAYLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2022

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAYLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAYLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAYLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAYLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAYLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAYLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    BAYLE Pierre Alain Julien nom d'usage : BAYLE devient gérant. BAYLE Pierre Daniel Frédéric nom d'usage : BAYLE n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI BAYLE

Quel est le numéro SIREN de SCI BAYLE ?

Le numéro SIREN de SCI BAYLE est 444 810 162. Le SIRET de son siège social est 444 810 162 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43444810162.

Qui dirige SCI BAYLE ?

SCI BAYLE est dirigée par PIERRE BAYLE, autre.

Où se situe le siège social de SCI BAYLE ?

Le siège social de SCI BAYLE est situé 8 B av du Cedre, 38700 Corenc.

SCI BAYLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAYLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAYLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYLE.

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