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SCI BAYLE

Active
Siren448 201 848654097430 LE TAMPONCréée le 08 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BAYLE est une 6540 immatriculée le 8 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 201 848. Le siège social de l'entreprise se trouve 93 rue Paul Hermann, 97430 Le Tampon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MARC CHANE MUI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BAYLE

Dénomination
SCI BAYLE
SIREN
448 201 848
SIRET (siège)
448 201 848 00026
N° TVA intracommunautaire
FR92448201848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 201 848
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 octobre 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 2003
Siège social
93 RUE PAUL HERMANN, 97430, LE TAMPON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BAYLE

Acquisition, propriété, la location et la gestion de tous droits immobiliers.

Finances de SCI BAYLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAYLE

JC

JEAN-MARC CHANE MUI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2003) · 23 ans

JL

JOSEPH LAW-YEE

Gérant

Depuis la création (08 avril 2003) · 23 ans

AT

ANNE THIONG-LY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2003) · 23 ans

LB

LAURENCE BONDOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2003) · 23 ans

SL

STEPHANE LAW-YEE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2003) · 23 ans

AL

ANNE-CHRISTINE LAW-YEE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2003) · 23 ans

D

DALI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI BAYLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97430 LE TAMPONSiègeActif

    448 201 848 00026 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6820B

  • 34090 MONTPELLIERFermé

    448 201 848 00018 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAYLE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAYLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAYLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAYLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAYLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAYLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAYLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

    Immatriculée le 2003-04-08 · Début d'activité : 2003-04-01

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI BAYLE

Quel est le numéro SIREN de SCI BAYLE ?

Le numéro SIREN de SCI BAYLE est 448 201 848. Le SIRET de son siège social est 448 201 848 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92448201848.

Qui dirige SCI BAYLE ?

SCI BAYLE est dirigée par JEAN-MARC CHANE MUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAYLE ?

Le siège social de SCI BAYLE est situé 93 rue Paul Hermann, 97430 Le Tampon.

SCI BAYLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAYLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAYLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYLE.

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