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SCI BAYLE

Active
Siren482 930 989SCI64370 HAGETAUBINCréée le 29 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
750 €
Effectif
Non publié

SCI BAYLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 930 989. Elle est domiciliée Lieu Dit Bayle, 64370 Hagetaubin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN BUEE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BAYLE

Dénomination
SCI BAYLE
SIREN
482 930 989
SIRET (siège)
482 930 989 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09482930989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 930 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
750 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juin 2005
Siège social
LIEU DIT BAYLE, 64370, HAGETAUBIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAYLE

Acquisition construction et propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel.

Finances de SCI BAYLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAYLE

CB

CHRISTIAN BUEE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2018

SB

SANDRA BUEE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

YB

Yoann, Gaston, André BUEE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2018 à mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BAYLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64370 HAGETAUBINSiègeActif

    482 930 989 00017 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAYLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2023

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAYLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAYLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAYLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAYLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAYLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAYLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUEE Christian, Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUITTENY Sandra, Thérèse, Geneviève

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUEE Christian, Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUEE Yoann, Gaston, André

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI BAYLE

Quel est le numéro SIREN de SCI BAYLE ?

Le numéro SIREN de SCI BAYLE est 482 930 989. Le SIRET de son siège social est 482 930 989 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09482930989.

Qui dirige SCI BAYLE ?

SCI BAYLE est dirigée par CHRISTIAN BUEE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAYLE ?

Le siège social de SCI BAYLE est situé Lieu Dit Bayle, 64370 Hagetaubin.

SCI BAYLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAYLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAYLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYLE.

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