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SCI BAYLE

Fermée
Siren534 683 362SCI31580 SEDEILHACRadiée le 20 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BAYLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 683 362. Son siège social est situé 20 Rte de Saint Plancard, 31580 Sedeilhac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVAIN DUCROCQ, gérant et associé indéfiniment responsable. SCI BAYLE a été radiée le 20 décembre 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI BAYLE

Dénomination
SCI BAYLE
SIREN
534 683 362
SIRET (siège)
534 683 362 00022
N° TVA intracommunautaire
FR92534683362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 683 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 2011
Date de radiation
20 décembre 2025
Siège social
20 RTE DE SAINT PLANCARD, 31580, SEDEILHAC
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI BAYLE

Location et gestion de biens immobiliers

Finances de SCI BAYLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAYLE

NG

NADINE GRUWEZ

Associé indéfiniment responsable

SD

SYLVAIN DUCROCQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

DD

devient gérant. DUPIN Angélique nom d'usage : DUPIN n'est plus gérant DUCROCQ

DUCROCQ Sylvain nom d'usage · de septembre 2017 à avril 2026

AD

Angélique nom d'usage : DUPIN DUPIN

Gérant · de septembre 2011 à septembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BAYLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31580 SEDEILHACSiègeFermé

    534 683 362 00022 · ouvert le 03 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAYLE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2025

  • Procès-verbal d’Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l’approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Rapport du commissaire à la fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Rapport du commissaire à la fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du 16 novembre 2025

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du 28 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI BAYLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAYLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAYLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BAYLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAYLE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Liquidateur Ducrocq, Sylvain

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    DUCROCQ Sylvain nom d'usage : DUCROCQ devient gérant. DUPIN Angélique nom d'usage : DUPIN n'est plus gérant

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-08-19

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2011

Questions fréquentes sur SCI BAYLE

Quel est le numéro SIREN de SCI BAYLE ?

Le numéro SIREN de SCI BAYLE est 534 683 362. Le SIRET de son siège social est 534 683 362 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92534683362.

Qui dirige SCI BAYLE ?

SCI BAYLE est dirigée par SYLVAIN DUCROCQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAYLE ?

Le siège social de SCI BAYLE est situé 20 Rte de Saint Plancard, 31580 Sedeilhac.

SCI BAYLE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BAYLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 décembre 2025.

SCI BAYLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYLE.

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