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SCI BAYOL

Active
Siren391 115 557SCI05200 Saint-André-d'EmbrunCréée le 17 mai 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BAYOL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 1993, identifiée par le SIREN 391 115 557. Le siège social de l'entreprise se trouve 109 RTE du Petit Serre Hameau le Bas Serre, 05200 Saint-André-d'Embrun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL BAYOL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BAYOL

Dénomination
SCI BAYOL
SIREN
391 115 557
SIRET (siège)
391 115 557 00020
N° TVA intracommunautaire
FR54391115557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 115 557
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mai 1993
Siège social
109 RTE du Petit Serre Hameau le Bas Serre, 05200, Saint-André-d'Embrun
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BAYOL

L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement.

Finances de SCI BAYOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAYOL

VB

VALERIE BAYOL

Autre

Depuis la création (17 mai 1993) · 33 ans

MB

MICHEL BAYOL

Gérant

Depuis la création (17 mai 1993) · 33 ans

DB

DIDIER BAYOL-ROCHE

Gérant

Depuis la création (17 mai 1993) · 33 ans

Établissements de SCI BAYOL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 05200 Saint-André-d'EmbrunSiègeActif

    391 115 557 00020 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 6820B

  • 05200 EMBRUNFermé

    391 115 557 00012 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BAYOL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 17 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAYOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAYOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAYOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAYOL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAYOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAYOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 1993

Questions fréquentes sur SCI BAYOL

Quel est le numéro SIREN de SCI BAYOL ?

Le numéro SIREN de SCI BAYOL est 391 115 557. Le SIRET de son siège social est 391 115 557 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54391115557.

Qui dirige SCI BAYOL ?

SCI BAYOL est dirigée par MICHEL BAYOL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAYOL ?

Le siège social de SCI BAYOL est situé 109 RTE du Petit Serre Hameau le Bas Serre, 05200 Saint-André-d'Embrun.

SCI BAYOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAYOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAYOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYOL.

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