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SCI BAYOL

Active
Siren448 651 489SCI82300 MONTEILSCréée le 30 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

SCI BAYOL est une SCI immatriculée le 30 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 651 489. Le siège social de l'entreprise se trouve 435 Che de la Treille, 82300 Monteils. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JOEL BAYOL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAYOL

Dénomination
SCI BAYOL
SIREN
448 651 489
SIRET (siège)
448 651 489 00024
N° TVA intracommunautaire
FR36448651489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 651 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 860 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 mai 2003
Siège social
435 CHE DE LA TREILLE, 82300, MONTEILS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BAYOL

L acquisition la gestion et l administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI BAYOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAYOL

JB

JOEL BAYOL

Gérant

En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2020

CB

CORALIE BAYOL

Associé indéfiniment responsable

MB

MELANIE BAYOL

Associé indéfiniment responsable

CR

CINDY RIGAL

Associé indéfiniment responsable

RR

ROSELYNE RIGAL

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BAYOL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 82300 MONTEILSSiègeActif

    448 651 489 00024 · ouvert le 11 avril 2003 · NAF 6820A

  • 82240 PUYLAROQUEFermé

    448 651 489 00016 · ouvert le 11 avril 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BAYOL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAYOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAYOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAYOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAYOL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAYOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAYOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant : BAYOL Joël Alain

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI BAYOL

Quel est le numéro SIREN de SCI BAYOL ?

Le numéro SIREN de SCI BAYOL est 448 651 489. Le SIRET de son siège social est 448 651 489 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36448651489.

Qui dirige SCI BAYOL ?

SCI BAYOL est dirigée par JOEL BAYOL, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAYOL ?

Le siège social de SCI BAYOL est situé 435 Che de la Treille, 82300 Monteils.

SCI BAYOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAYOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAYOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYOL.

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