SCI BAYOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 042 137, SCI BAYOL est une SCI créée le 8 octobre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Bayol, 30000 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN LACOUR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BAYOL
INSEE- Dénomination
- SCI BAYOL
- SIREN
- 479 042 137
- SIRET (siège)
- 479 042 137 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR31479042137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 042 137
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 122 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 octobre 2004
- Siège social
- 14 RUE BAYOL, 30000, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAYOL
Acquisition et gestion de patrimoine immobilier
Finances de SCI BAYOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAYOL
INSEEÉtablissements de SCI BAYOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
479 042 137 00014 · ouvert le 08 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAYOL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BAYOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAYOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAYOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAYOL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 13 août 2026 · N° 25/01389
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, famille Cabinet 2
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, famille Cabinet 2
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, famille Cabinet 2
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/01206
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 20 juillet 2026 · N° 22/10347
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, famille Cabinet 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, famille Cabinet 2
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/11537
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 24 avril 2026 · N° 19/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01360
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00355
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Tribunal de commerce
Décision du 02 avril 2026 · N° 2024J00065
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00805
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, famille cabinet 1
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, famille Cabinet 2
Décision du 03 février 2026 · N° 23/00952
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, famille cabinet 1
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, famille Cabinet 2
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/01042
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00590
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Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2024F00460
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/02335
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Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024004706
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Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025R00023
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00292
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Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025J00056
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00122
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Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025F01591
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01401
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 19 décembre 2024 · N° 20/06172
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 18 décembre 2020 · N° 18/18951
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 18 décembre 2020 · N° 19/01845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 27 novembre 2020 · N° 19/06477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 18 septembre 2020 · N° 18/13534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 18 septembre 2020 · N° 18/13018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 18 septembre 2020 · N° 18/08172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 18 septembre 2020 · N° 18/08171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 12 avril 2018 · N° 17/15249
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAYOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAYOL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI BAYOL
Quel est le numéro SIREN de SCI BAYOL ?
Le numéro SIREN de SCI BAYOL est 479 042 137. Le SIRET de son siège social est 479 042 137 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31479042137.
Qui dirige SCI BAYOL ?
SCI BAYOL est dirigée par CHRISTIAN LACOUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAYOL ?
Le siège social de SCI BAYOL est situé 14 rue Bayol, 30000 Nimes.
SCI BAYOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAYOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAYOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYOL.
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