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SCI BAYON

Active
Siren392 885 968SCI13480 CABRIESCréée le 17 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions86 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BAYON est une SCI immatriculée le 17 mars 2003 sous le numéro SIREN 392 885 968. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Lot Eclair, 13480 Cabries. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ROBERT GASTAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAYON

Dénomination
SCI BAYON
SIREN
392 885 968
SIRET (siège)
392 885 968 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52392885968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 885 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 mars 2003
Siège social
4 LOT ECLAIR, 13480, CABRIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAYON

ACQUISITION, LOCATION, GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI BAYON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAYON

RG

ROBERT GASTAL

Gérant

Depuis la création (17 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI BAYON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13480 CABRIESSiègeActif

    392 885 968 00017 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BAYON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAYON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAYON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAYON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAYON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAYON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAYON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI BAYON

Quel est le numéro SIREN de SCI BAYON ?

Le numéro SIREN de SCI BAYON est 392 885 968. Le SIRET de son siège social est 392 885 968 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52392885968.

Qui dirige SCI BAYON ?

SCI BAYON est dirigée par ROBERT GASTAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BAYON ?

Le siège social de SCI BAYON est situé 4 Lot Eclair, 13480 Cabries.

SCI BAYON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAYON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAYON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYON.

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