SCI BAYOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
SCI BAYOU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2018, identifiée par le SIREN 838 722 965. Son siège social est situé 1193 Rte de Nimes, 30140 Tornac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MYRIAM COLLARINI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BAYOU
INSEE- Dénomination
- SCI BAYOU
- SIREN
- 838 722 965
- SIRET (siège)
- 838 722 965 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR62838722965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 722 965
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 avril 2018
- Siège social
- 1193 RTE DE NIMES, 30140, TORNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAYOU
L'achat, la vente, la location des biens et droits immobiliers.
Finances de SCI BAYOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAYOU
INSEEÉtablissements de SCI BAYOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30140 TORNACSiègeActif
838 722 965 00012 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAYOU
INPIComptes annuels de SCI BAYOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAYOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAYOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAYOU. Elles s'échelonnent de 2016 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 15 décembre 2023 · N° 23/08653
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-14.555
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2016 · N° 15-14.553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAYOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAYOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-02-01
- création
Date d'effet : 06 avril 2018
Questions fréquentes sur SCI BAYOU
Quel est le numéro SIREN de SCI BAYOU ?
Le numéro SIREN de SCI BAYOU est 838 722 965. Le SIRET de son siège social est 838 722 965 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62838722965.
Qui dirige SCI BAYOU ?
SCI BAYOU est dirigée par MYRIAM COLLARINI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAYOU ?
Le siège social de SCI BAYOU est situé 1193 Rte de Nimes, 30140 Tornac.
SCI BAYOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAYOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAYOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYOU.
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