CheckersProcédures

SCI BAYRAM

Active
Siren482 490 398SCI28100 DREUXCréée le 31 mai 2005
Plan arrêté en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BAYRAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 490 398. Son siège social est situé 24 rue Saint Thibault, 28100 Dreux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MEHMET BAYRAM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAYRAM

Dénomination
SCI BAYRAM
SIREN
482 490 398
SIRET (siège)
482 490 398 00021
N° TVA intracommunautaire
FR55482490398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 490 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2005
Siège social
24 RUE SAINT THIBAULT, 28100, DREUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BAYRAM

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI BAYRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAYRAM

MB

MEHMET BAYRAM

Gérant

Depuis la création (31 mai 2005) · 21 ans

SM

SANDRINE MAINIERE

Autre

Depuis la création (31 mai 2005) · 21 ans

Établissements de SCI BAYRAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28100 DREUXSiègeActif

    482 490 398 00021 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 6820B

  • 28100 DREUXFermé

    482 490 398 00013 · ouvert le 25 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAYRAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAYRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAYRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAYRAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BAYRAM.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 07 janvier 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 07 janvier 2020 · publié le 13 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES

jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d’activité et apurement du passif, et en fixant la durée à dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Guy PIERRAT, 24, rue Chanzy, 28000 Chartres. N° RG : 18/01278.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 août 2019 · publié le 06 septembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES

avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/01278

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAYRAM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAYRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAYRAM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2020-01-07 · jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d’activité et apurement du passif, et en fixant la durée à dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Guy PIERRAT, 24, rue Chanzy, 28000 Chartres. N° RG : 18/01278.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-08-21 · avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/01278

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI BAYRAM

Quel est le numéro SIREN de SCI BAYRAM ?

Le numéro SIREN de SCI BAYRAM est 482 490 398. Le SIRET de son siège social est 482 490 398 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55482490398.

Qui dirige SCI BAYRAM ?

SCI BAYRAM est dirigée par MEHMET BAYRAM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAYRAM ?

Le siège social de SCI BAYRAM est situé 24 rue Saint Thibault, 28100 Dreux.

SCI BAYRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAYRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAYRAM est-elle en procédure collective ?

SCI BAYRAM a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 7 janvier 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Entreprises similaires

Même activité à Dreux

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Dreux

Entreprises du même secteur à Dreux

Entreprises à Dreux

Toutes les entreprises à Dreux