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SCI BAYSAL

Active
Siren499 685 659SCI93140 BONDYCréée le 27 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI BAYSAL est une SCI immatriculée le 27 août 2007 sous le numéro SIREN 499 685 659. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 All Raspail, 93140 Bondy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par OZDEN BAYSAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BAYSAL

Dénomination
SCI BAYSAL
SIREN
499 685 659
SIRET (siège)
499 685 659 00025
N° TVA intracommunautaire
FR74499685659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 685 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 août 2007
Siège social
24 ALL RASPAIL, 93140, BONDY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BAYSAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI BAYSAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAYSAL

OB

OZDEN BAYSAL

Gérant

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 août 2023

MB

MURAT BAYSAL

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BAYSAL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 93140 BONDYSiègeActif

    499 685 659 00025 · ouvert le 18 février 2015 · NAF 6820B

  • 93140 BONDYActif

    499 685 659 00017 · ouvert le 18 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAYSAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2023

  • Acte

Dépôt du 18 février 2015

  • Acte

Dépôt du 27 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAYSAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAYSAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAYSAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYSAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAYSAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAYSAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAYSAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Gérant : BAYSAL Ozden

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2007

Questions fréquentes sur SCI BAYSAL

Quel est le numéro SIREN de SCI BAYSAL ?

Le numéro SIREN de SCI BAYSAL est 499 685 659. Le SIRET de son siège social est 499 685 659 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74499685659.

Qui dirige SCI BAYSAL ?

SCI BAYSAL est dirigée par OZDEN BAYSAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAYSAL ?

Le siège social de SCI BAYSAL est situé 24 All Raspail, 93140 Bondy.

SCI BAYSAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAYSAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAYSAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYSAL.

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