SCI BAYSAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BAYSAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2015, identifiée par le SIREN 810 069 609. Elle est domiciliée 61 Che de Maestricht, 55000 Bar-le-Duc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SANIYE SICAK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BAYSAN
INSEE- Dénomination
- SCI BAYSAN
- SIREN
- 810 069 609
- SIRET (siège)
- 810 069 609 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR36810069609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 069 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mars 2015
- Siège social
- 61 CHE DE MAESTRICHT, 55000, BAR-LE-DUC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAYSAN
L'acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement
Finances de SCI BAYSAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAYSAN
INSEEGérant
EPICERIE DE MARBOT
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI BAYSAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 55000 BAR-LE-DUCSiègeActif
810 069 609 00024 · ouvert le 10 mars 2015 · NAF 6820B
- 55000 BAR-LE-DUCFermé
810 069 609 00016 · ouvert le 10 mars 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAYSAN
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BAYSAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAYSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAYSAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAYSAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/50399
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/14473
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/03192
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAYSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAYSAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc
SICAK Saniye nom d'usage : BAYRAMOGLU devient gérant. BAYRAMOGLU Ahmet nom d'usage : BAYRAMOGLU n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-09 · Début d'activité : 2015-03-10
- création
Date d'effet : 09 mars 2015
Questions fréquentes sur SCI BAYSAN
Quel est le numéro SIREN de SCI BAYSAN ?
Le numéro SIREN de SCI BAYSAN est 810 069 609. Le SIRET de son siège social est 810 069 609 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36810069609.
Qui dirige SCI BAYSAN ?
SCI BAYSAN est dirigée par SANIYE SICAK, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAYSAN ?
Le siège social de SCI BAYSAN est situé 61 Che de Maestricht, 55000 Bar-le-Duc.
SCI BAYSAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAYSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAYSAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYSAN.
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