SCI BAYSIDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BAYSIDE est une SCI immatriculée le 24 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 770 392. Elle est domiciliée 3 rue du Chatonnay, 37510 Savonnieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUES BRUGEROLLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BAYSIDE
INSEE- Dénomination
- SCI BAYSIDE
- SIREN
- 400 770 392
- SIRET (siège)
- 400 770 392 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR68400770392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 770 392
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 avril 1995
- Siège social
- 3 RUE DU CHATONNAY, 37510, SAVONNIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAYSIDE
tous immeubles la propriété l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis tous placements de capitaux sous toutes formes
Finances de SCI BAYSIDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAYSIDE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juin 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BAYSIDE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 37510 SAVONNIERESSiègeActif
400 770 392 00027 · ouvert le 20 mai 2010 · NAF 6820B
- 37000 TOURSActif
400 770 392 00019 · ouvert le 20 avril 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAYSIDE
INPIComptes annuels de SCI BAYSIDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAYSIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAYSIDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAYSIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAYSIDE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/00923
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-18.672
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAYSIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAYSIDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Gérant associé indéfiniment responsable : BRUGEROLLE Jacques André
- création
Date d'effet : 24 avril 1995
Questions fréquentes sur SCI BAYSIDE
Quel est le numéro SIREN de SCI BAYSIDE ?
Le numéro SIREN de SCI BAYSIDE est 400 770 392. Le SIRET de son siège social est 400 770 392 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68400770392.
Qui dirige SCI BAYSIDE ?
SCI BAYSIDE est dirigée par JACQUES BRUGEROLLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI BAYSIDE ?
Le siège social de SCI BAYSIDE est situé 3 rue du Chatonnay, 37510 Savonnieres.
SCI BAYSIDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAYSIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAYSIDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAYSIDE.
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